Conditions générales

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la fourniture du service Bealeo par PCFRANCE (392 232 054 00040, RCS Tours 392 232 054) à l'établissement qui souscrit, désigné ci-après « le Client ».

L'ouverture d'un espace vaut acceptation. La version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ; toute modification est notifiée par courriel au moins trente jours avant sa prise d'effet, et le Client qui la refuse peut résilier sans frais durant ce délai.

2. Le service

Bealeo est un logiciel en ligne de prise de rendez-vous et de gestion pour les métiers de la beauté : agenda, réservation en ligne, fichier client, encaissement, et modules optionnels décrits sur la page Fonctionnalités.

Chaque Client dispose d'une adresse propre en sous-domaine de bealeo.fr. Le service est fourni en l'état des fonctionnalités décrites au jour de la souscription ; il évolue, et ces évolutions sont comprises dans l'abonnement.

Ce que le service n'est pas

Bealeo n'est ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil médical. Les modèles de documents fournis — consentements, accords préalables, devis — sont des points de départ que le Client adapte et dont il reste responsable au regard de sa propre réglementation professionnelle.

3. Prix, facturation, révision

Les tarifs figurent sur la page Formules. Ils s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute.

• L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, payable d'avance par prélèvement ou carte bancaire.
• Les modules activés en cours de mois sont facturés au mois suivant ; ceux qui sont coupés cessent d'être facturés le mois suivant. Aucun prorata.
• La formule Maison couvre plusieurs établissements partageant un même code postal. Franchises et réseaux multi-départements relèvent d'un devis.
• Les prix peuvent être révisés avec un préavis de trente jours. Le Client qui refuse la révision résilie sans frais durant ce délai.

Défaut de paiement

Un impayé est signalé par courriel. À défaut de régularisation sous quinze jours, l'accès est suspendu ; les données restent conservées et redeviennent accessibles dès le paiement. Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, tout retard donne lieu à des pénalités au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points et à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

4. Essai et rétractation

Un espace peut être ouvert en période d'essai, sans engagement et sans paiement. À son terme, l'abonnement ne démarre qu'après une souscription explicite.

Un mot sur le droit de rétractation. Il ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Mais l'article L.221-3 du code de la consommation l'ouvre au professionnel dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale et qui emploie moins de six salariés — un salon indépendant peut donc être concerné. Dans ce cas, le délai est de quatorze jours à compter de la souscription, exercé par simple courriel à contact@bealeo.fr. Nous ne cherchons pas à l'écarter : en cas de doute, écrivez-nous et nous rembourserons.

5. Les données du Client

Les données restent la propriété du Client. PCFRANCE n'acquiert aucun droit d'usage au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service, et n'exploite jamais le fichier client d'un établissement à ses propres fins, ni pour démarcher ses clients.

Sur les données de ses propres clients, le Client est responsable de traitement et PCFRANCE agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions décrites sur la page Confidentialité.

Récupération et effacement

• Le Client peut exporter ses données à tout moment, dans un format ouvert et exploitable, sans frais et sans avoir à le demander.
• Après résiliation, les données sont conservées trente jours, délai pendant lequel une réactivation les restitue intactes.
• Passé ce délai, elles sont effacées définitivement, à l'exception des pièces comptables que la loi impose de conserver dix ans.

6. Disponibilité et responsabilité

PCFRANCE s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, avec des sauvegardes quotidiennes conservées en Union européenne. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance et placées en dehors des heures d'ouverture habituelles des salons.

Aucun engagement chiffré de disponibilité n'est souscrit à ce jour. Nous préférons ne rien promettre plutôt que promettre un chiffre que nous ne mesurons pas encore.

La responsabilité de PCFRANCE est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects — perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image. Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas d'atteinte aux personnes.

7. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et les tenir à jour.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai tout accès suspect.
• Respecter la réglementation propre à son activité — hygiène, salubrité, affichage des prix, obligations de consentement.
• N'utiliser le service ni à des fins illicites, ni pour envoyer des messages non sollicités.

8. Résiliation

Le Client résilie à tout moment depuis son espace ou par courriel, avec effet à la fin du mois en cours. Aucune pénalité, aucun préavis, aucune justification à donner.

PCFRANCE peut résilier avec un préavis de trente jours, ou sans préavis en cas de manquement grave — usage illicite, défaut de paiement persistant après mise en demeure. Dans tous les cas, le Client dispose de trente jours pour récupérer ses données.

9. Sous-traitance et cession

PCFRANCE peut recourir à des sous-traitants techniques, énumérés sur la page Confidentialité, et reste responsable de leur exécution. Une cession du contrat à un tiers serait notifiée au Client, qui pourrait alors résilier sans frais.

10. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable : écrivez à contact@bealeo.fr, nous répondons. À défaut d'accord, et lorsque le Client relève du droit de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de PCFRANCE, sauf disposition d'ordre public contraire — notamment lorsque le Client est un consommateur, qui conserve le choix de sa juridiction.

11. Propriété intellectuelle du logiciel

Bealeo, dans son ensemble — code source, architecture, bases de données, interfaces, textes, visuels et marques — est la propriété exclusive de PCFRANCE, Patrick LEHAGRE. Les modalités de cette protection, notamment le dépôt du code source auprès de l'INPI, sont détaillées à la section « Propriété intellectuelle » des mentions légales. L'accès au service ne transfère au Client aucun droit de propriété sur le logiciel.